Explosion de retraités
Le nombre de retraités du régime général a été multiplié par 5 en 50 ans, de 3 millions en 1967 à 14 millions en 2017. Trois paramètres expliquent cette évolution : l’accroissement de l’espérance de vie, l’arrivée à la retraite des baby-boomers, l’augmentation...
Effet pervers
La baisse des cotisations sociales pour les salariés actifs prévue en 2018 augmentera les salaires et alourdira la charge des prestations pour les arrêts de travail (les garanties sont parfois exprimées en pourcentage du salaire net ou limitées à 100%...
Définition
La définition de la protection sociale selon « vie publique » : La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations...
Souplesse
Les négociations de branche ont été impactées par la censure des clauses de désignation et la mise en place d’une procédure de recommandation. L’activité a été soutenue en 2016 en matière de négociation collective permettant l’extension d'accords conclus...
Fine notion
Les ordonnances Macron ne modifient-pas les procédures de mise en place de régimes de protection sociale complémentaire collectifs, les entreprises peuvent continuer à mettre en œuvre leurs régimes par accord collectif, referendum ou Décision Unilatérale...
Cher article 4
Les règles relatives au plafonnement des tarifs des contrats souscrits dans le cadre de l’article 4 de la loi Evin ont été modifiées par le décret du 21 mars 2017. L’assureur a l’obligation de maintenir aux anciens salariés les garanties prévues au contrat...