/fdata%2F2379504%2Favatar-blog-1069669077-tmpphpJpPJRp.jpg){kind=avatar}
Pas de forfait majoré = liberté de choix.
Le Conseil constitutionnel n’a validé qu’une partie de l’article 14 concernant les clauses de recommandation. Il a ainsi confirmé la validé du dispositif des clauses de recommandation, donc la possibilité aux partenaires sociaux de recommander aux entreprises...
Voir l’optique par internet.
Le gouvernement vise la libéralisation du secteur de l’optique pour voir baisser les prix, ce qui bouscule un peu les opticiens qui voient rouge et regardent à défendre leur part de marché et leurs emplois (le secteur emploie environ 100 000 personnes...
PLFSS : sujets sensibles.
Article 12 : les clauses de recommandation (voir article précédent : « Clauses de recommandation confirmées »). Article 4 : participation des organismes complémentaires au forfait du médecin traitant pour 150 Millions d’Euros, environ 5 € par an par assuré…...
Clauses de recommandation confirmées.
Adopté, l'article 12 ter offre la possibilité aux partenaires sociaux de recommander un ou plusieurs organismes d'assurance pour gérer la couverture santé ou prévoyance dans les accords de branche. Une pénalité (forfait social) sera appliquée aux entreprises...
Accords de branche et santé : bataille juridique.
L'Assemblée nationale examine à nouveau l'article sur les clauses de recommandation qui a été invalidé par le Sénat ; dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, plusieurs amendements visent à supprimer l’article 12 ter sur...
Fiscaliser la part patronale des mutuelles collectives
La loi de finance 2014 prévoit l'obligation de réintégrer dans le revenu imposable du salarié la contribution patronale aux régimes de frais de santé. Si des garanties de prévoyance sont incluses dans la garantie de complémentaire santé, comme l’allocation...
