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Négociations de branches
Dans le cadre de l’ANI et la généralisation de la complémentaire santé pour tous, de nombreuses négociations de branches s’accélèrent pour mettre en place un régime de couverture santé complémentaire dans les Conventions Collectives Nationales, avec la...
ANI : Censure des clauses de désignation
Le Conseil Constitutionnel juge que les clauses de désignation dans les régimes santé des branches professionnelles sont contraires à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le Conseil estime que les clauses de désignation portent atteinte...
Catégories objectives : projet de circulaire.
La Direction de la Sécurité Sociale a publié un projet de circulaire en application du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectifet obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, avec le concept de « catégories objectives...
Les réseaux de soins : quantité/qualité.
Au début des années 2000, des précurseurs arrivent sur le marché, comme Santéclair et Carte blanche ; depuis deux ans le mouvement s'accélère, avec la création des plates-formes Kalivia et Sévéane et la mise en place de nouveaux services chez les acteurs...
Généralisation adoptée
La généralisation de la complémentaire santé est définitivement adoptée. Le projet de loi de sécurisation de l’emploi et son article 1 qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés à l’horizon 2016 a été voté définitivement. En deuxième lecture,...
Désignations : le retour.
Concernant le projet de loi sur la généralisation de la complémentaire santé, la commission mixte paritaire a rétabli l'article 1 adopté par l'Assemblée Nationale qui autorise le recours aux clauses de désignation pour les régimes de complémentaire santé...
