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Sport budgétaire.
4 milliards d'euros d’économie en matière d'assurance maladie pour tenir les objectifs de dépenses fixés par le gouvernement dans le budget 2018 de la Sécurité sociale : un défi sportif. La tendance spontanée à la hausse des dépenses est déjà élevée et...
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RSI, post mortem.
Comme annoncé, c’est la fin du Régime Social des Indépendants (RSI) et son intégration au sein du régime général de la Sécurité Sociale, ce qui impliquera la disparition des organismes conventionnés à qui le RSI délègue sa gestion pour fin 2019. Janvier...
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Délai DDA
La Commission européenne a publié les textes attendus pour effectuer la transposition de la directive concernant la DDA en droit français par ordonnance. La publication du texte de transposition est prévue pour décembre 2017 pour une mise en œuvre le...
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Les 3 Q de la DDA
Quand ? La Directive européenne sur la Distribution en Assurance (DDA) sera applicable à compter du 23 février 2018, après transposition de la directive européenne du 20 janvier 2016 en droit français. Qui ? Les intermédiaires (agents, courtiers…) et...
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Une bonne intention
Le nouveau dispositif « option pratique tarifaire maîtrisée » (optam) a été mis en place le 1er janvier 2017. Après le contrat d’accès aux soins (CAS) mis en place en 2013, il existe maintenant l’optam pour les médecins et l’optam-Co pour les chirurgiens...
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Répartition mouvante.
La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) a rédigé une étude sur l’évolution des dépenses de santé depuis 1950. La part des dépenses de santé au sein du PIB global a triplé entre 1950 et aujourd’hui et les complémentaires...
