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Médicament : prudence sur le générique.
Un récent rapport de l'académie nationale de médecine indique qu’un médicament générique n'est pas la copie conforme du médicament original. Les académiciens recommandent quelques mesures de précaution, sans s’opposer à l'utilisation des génériques qui...
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Nouveau décret : Collectif !
Une condition d’exonération de cotisations de Sécurité Sociale des contributions patronales au financement d’un régime de protection sociale complémentaire est le caractère collectif ; l’interprétation de cette notion apparaissait parfois contestable...
Frais de gestion éclairés.
En 2012, un nouveau critère est imposé par la loi sur les contrats santé responsables : les organismes complémentaires doivent communiquer le montant de leurs frais de gestion aux adhérents. Les modalités de cette nouvelle obligation ne sont pas complètement...
Liquidation et portabilité.
Lors de la liquidation judiciaire d’une entreprise, cela provoque des conséquences sur le contrat frais de santé. En cas de nomination d'un administrateur, ce dernier est tenu au respect des obligations légales et conventionnelles incombant au chef d'entreprise....
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Collectif et obligatoire.
Le Conseil d'Etat a donné son accord à la publication du décret concernant les catégories objectives, dans le cadre du caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire; ceci pour clarifier les données de la loi Fillon...
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Dentaire : facture variable.
Le tarif appliqué pour les couronnes ou l’orthodontie peuvent être très différents selon le chirurgien dentiste ou la localisation géographique. Les tarifs moyens pratiqués vont du simple au double, et parfois plus. La base de remboursement de la Sécurité...
