Génériques : des économies…
Une étude diffusée en octobre 2011 montre que les génériques représentent encore un important gisement potentiel d’économies. Les médicaments génériques sont plus chers en France que dans les autres pays européens. Le tarif est fixé en fonction du prix...
Complémentaire santé : un marché partagé.
Avec plus de 31 milliards d’euros, le chiffre d’affaires des organismes de complémentaire santé a progressé de 4,23% en 2010, contre 5,87% en 2009. Les assureurs progressent, tandis que les institutions de prévoyance cèdent du terrain. L’impact de la...
TCA 2011 : précisions.
La Taxe sur les Contrats d’Assurance santé dit « responsables et solidaires » a été mise en place le 1er janvier 2011 au taux de 3,5% ; à compter du 1er octobre 2011 son montant est égal à 7% ; les modalités d’applications doivent être précisées. L’assiette...
2012 : Mutuelles et Institutions de Prévoyance imposées.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012, il est question de remettre en cause l’exonération d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les mutuelles et les institutions de prévoyance. Les débats seront ouverts d’ici...
2012 : dissoudre le déficit.
Le plan de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 prévoit la poursuite de la politique entamée : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012: diviser par deux le déficit de l'assurance maladie en 2012. Pour l’instant, pas de nouveaux...
Contrats collectifs : Agir avant fin octobre 2011 !
La grande majorité des contrats collectifs de Mutuelle et de Prévoyance sont renouvelés chaque année par tacite reconduction ; pour avoir la liberté de négocier les conditions de la couverture sociale des salariés pour l'année suivante, il faut envoyer...