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La TCA : peu sociale…
Depuis la loi du 13 aout 2004, l’exonération de la taxe sur les conventions d'assurance (TCA) est destinée à favoriser les dispositifs de remboursement mis en place par le gouvernement pour la prévention, le principe du médecin traitant, la coordination...
Médicaments : baisse de remboursement le 1er mars
La baisse du taux de remboursement annoncée par le gouvernement pour certains médicaments aura lieue le 1er mars 2011. Le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue passera de 35% à 30%. Sont concernés les médicaments à SMR modéré et les spécialités...
Baisse des indemnités journalières.
Le nouveau calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident est entré en application pour les arrêts à compter du 1er décembre 2010 ; les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont désormais calculées sur...
77 médicaments : le doute…
Après la polémique du Médiator, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé a publié une liste de 77 médicaments et de 12 familles de médicaments placés "sous surveillance renforcée". Une enquête déterminera les éventuelles mesures...
Mutuelles : Fiscalité remise en cause.
La Commission européenne a jugé incompatible avec les règles de l’Union Européenne les dispositifs d’exonérations fiscales concernant les contrats de complémentaire santé solidaire et responsable. Ces dispositions sont intégrées dans la réforme de la...
Généraliste : la consultation à 23 € en 2011.
Depuis le 1er janvier 2011, le tarif de base de la consultation du médecin généraliste est revalorisée d’un euro pour passer à 23 € ; montant équivalent à celui de la consultation chez un médecin spécialiste. Le gouvernement souligne que cette revalorisation...
