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Encore une taxe sur les mutuelles.
Le gouvernement évoque 3 mesures pour s’attaquer aux contrats de complémentaire santé et aux contrats d’assurance-vie afin de réduire la dette sociale. De nouveaux prélèvements sur ces produits devraient rapporter 3,2 milliards d’euros dès 2011, en faveur...
Mutuelles : vigilance nécessaire.
Le marché de la complémentaire santé progresse depuis plusieurs années, avec la combinaison de l’augmentation des dépenses de santé et les désengagements successifs du régime de base (l’assurance maladie). Trois types d’organismes se partagent le marché...
Modernisation des feuilles de soins : inciter et pénaliser.
Le 1er janvier 2011, la feuille de soin papier sera taxée 0,50 €. La volonté est d’instaurer une nouvelle dynamique autour de la télétransmission ; 10 ans après la mise en place de la carte Vitale, certains médecins produisent encore trop de feuilles...
Concentration du marché des complémentaires.
Depuis 2001, le marché des complémentaires santé progresse de 73%, cette progression approche 6% pour l’année 2009. Cette progression est plus marquée pour les assureurs que pour les mutuelles ou les institutions de prévoyance. Cette conjoncture associée...
La DUE : simple et indispensable.
La mise en place d’une couverture de complémentaire santé par Décision Unilatérale de l’Employeur est un processus souple et simple, il suffit de respecter quelques règles. Introduction : La direction de la société a pris la décision de mettre en place...
L’ANI fait des petits… problèmes.
Concernant la portabilité des droits L’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, prévoit que pour faire valoir leur droit à maintien de leurs garanties de prévoyance complémentaire après rupture de leur contrat de travail,...
