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Top articles
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Généralisation de la complémentaire santé : 1ère base.
L’assemblée nationale a repris les discussions sur l’article 1 du projet de loi de sécurisation de l’emploi qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés ; le gouvernement a défendu l’intérêt des clauses de désignation en cas d’accords de...
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Contrats collectifs : Réflexion avant fin octobre 2012 !
La grande majorité des contrats collectifs de Mutuelle et de Prévoyance sont renouvelés chaque année par tacite reconduction ; pour avoir la liberté de négocier les conditions de la couverture sociale des salariés pour l'année suivante, il faut envoyer...
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Indemnités journalières modifiées.
Le calcul des indemnités journalières est modifié, avecune baisse du plafond. Les indemnités journalières (IJ) sont versées par la Sécurité Sociale, et calculées sur la base des salaires précédents l’arrêt de travail. Depuis le 1er janvier 2012, ces indemnités...
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Chère santé !
Des dépassements d’honoraires importants, des spécialistes hors de prix, des factures hospitalières énormes, des médicaments chers, des lunettes au tarif luxueux, des couronnes dentaires précieuses… La France est un des pays les mieux loti en matière...
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PEE : une épargne efficace.
Définition. Le PEE, Plan Epargne Entreprise, est un "compte épargne" ouvert par l'entreprise au profit de ses salariés ; un compte épargne individuel destiné à recevoir les versements du salarié et de son employeur, versements qui vont fructifier dans...
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Protection sociale des salariés : Analyse et Décision
La mutuelle en faveur des salariés de l'entreprise est un excellent outil pour attirer, gérer et fidéliser son personnel. Votre partenaire doit être professionnel, de bon conseil au niveau technique, social et juridique. L'analyse : Votre partenaire doit...
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Complémentaire santé : généralisation complexe
Le gouvernement annonce une concertation avec les organismes complémentaires sur le contenu des garanties santé suite à l’accord sur la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés, qui doit déboucher avant la fin juin ; et souhaite également...
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Audit de la protection sociale des salariés.
La protection sociale des salariésest un sujet primordial en gestion des ressources humaines (Mutuelle, Prévoyance, Retraite) ; avec un environnement juridique toujours plus pointu (ANI, loi Evin, loi Fillon, Conventions Collectives...) et une réalité...
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2012 : Mutuelles et Institutions de Prévoyance imposées.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012, il est question de remettre en cause l’exonération d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les mutuelles et les institutions de prévoyance. Les débats seront ouverts d’ici...
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Opticiens & mutuelles : inversion de tendance.
La configuration du marché a laissé les opticiens réaliser d’importantes marges sur les lunettes pendant des années (plus de 60%) ; cette situation change peu à peu en raison d’une certaine prise de conscience du marché, de la crise, et d'une inversion...
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Mutuelle groupe : maîtrise budgétaire.
Les entreprises ne supportent plus de voir leur budget de protection sociale complémentaire dériver sans cesse (quasiment 50% d'augmentation des cotisations en dix ans pour la complémentaire santé). Ne pouvant agir directement sur l'inflation médicale...
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Médicaments remboursés 15% : une nouvelle vignette.
La haute autorité de santé a jugé insuffisant le Service Médical Rendu (SMR) de plusieurs médicaments, 88 avec un SMR faible + 22 avec un SMR insuffisants. Le Service Médical Rendu (SMR) d'un médicament détermine son degré de prise en charge par l'assurance...
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Secteur optionnel en panne.
La Mutualité française demande des engagements concrets, chiffrés et datés concernant le secteur optionnel ; car toutes les conditions posées par l’Unocam ne sont pas réunies aujourd’hui, notamment la liberté contractuelle des organismes complémentaires,...
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Le doux déficit de la Sécurité Sociale !
Les caisses nationales du régime général de la Sécurité Sociale ont communiqué leurs résultats provisoires : le déficit s’établirait à 23,9 Milliards d’€uros au lieu de 24,8 Milliards d’€uro prévus fin 2010. La modération des dépenses de santé est la...
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Forfait social = 8% en 2012.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, les députés ont adopté l'article 10, qui augmente, le taux du forfait social qui passe de 6% à 8% à compter du 1er janvier 2012. Ce forfait social est une contribution sur...
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Menace sur le secteur optionnel !
Dans le cadre de la recherche de solutions pour maîtriser les dépassements d'honoraires excessifs, l’assurance-maladie et les médecins libéraux ont fini par s'entendre sur une possibilité appelée « secteur optionnel » ; mais le plan d’économie du gouvernement...
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PERCO : compléter sa retraite.
Définition. Le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif) a été créé par la loi Fillon (loi du Loi n°2003-775 du 21 août 2003) et s'adresse aux entreprises désireuses d'aider leurs salariés à préparer leur retraite. C’est une variante du Plan Epargne...
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Cotisations mutuelles : toujours plus !
Les tarifs des complémentaires santé augmentent en 2012, du fait de la hausse des dépenses de santé, des déremboursements de l’assurance maladie et des taxes sur les contrats ; le secteur optionnel* viendra encore alourdir la facture. Aujourd’hui les...
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Mutuelle : 50 € par mois en 2011.
Aujourd’hui, un contrat complémentaire santé coûte en moyenne 50 € par mois par assuré. Certains français renoncent à leur couverture santé ; même s’ils sont convaincus de la légitimité et du bienfait du concept de mutualisation, la réalité économique...
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Généraliste : la consultation à 23 € en 2011.
Depuis le 1er janvier 2011, le tarif de base de la consultation du médecin généraliste est revalorisée d’un euro pour passer à 23 € ; montant équivalent à celui de la consultation chez un médecin spécialiste. Le gouvernement souligne que cette revalorisation...
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Catégorie Objective & Convention Collective.
Le régime de prévoyance et de retraite complémentaire, mis en place au sein d’une entreprise, doit revêtir un caractère collectif et obligatoire pour pouvoir bénéficier des avantages sociaux et fiscaux attachés aux contrats collectifs obligatoires (article...
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Mutuelles : Fiscalité remise en cause.
La Commission européenne a jugé incompatible avec les règles de l’Union Européenne les dispositifs d’exonérations fiscales concernant les contrats de complémentaire santé solidaire et responsable. Ces dispositions sont intégrées dans la réforme de la...
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ANI report de date.
L’information devient de plus en plus probable, la Direction générale de la Sécurité sociale pourrait confirmer dans quelques jours un report de 6 mois d’une date clef du calendrier de l’ANI : la date du 1er juillet 2014 ouvrant les négociations collectives...
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Complémentaire santé : libre choix.
Lors de l’examen de l’article 1 de la loi sur la généralisation de le complémentaire santé, les sénateurs ont interdit le recours à la clause de désignation obligatoire unique dans le cadre des accords de branche. Donc, au regard des sénateurs, pas d’utilisation...
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Encadrer les dépassements.
Lors de sa création en 1980, le secteur 2 devait rester marginal et assouplir la tarification des soins ; mais, depuis ce secteur dit “conventionné à honoraires libres” a pris de l’ampleur (41% des spécialistes exercent aujourd’hui en secteur 2, 85 %...
