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Top articles
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Couples et mutuelles obligatoires.
Dans les familles, bien souvent les deux conjoints travaillent, avec le développement des mutuelles obligatoires dans les entreprises, notamment depuis la loi Fillon, le risque de double couverture est de plus en plus présent, accompagné d’un paiement...
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Le droit à la santé taxé !
Jeudi 8 septembre au soir, la hausse à 7% de la taxe sur les conventions d’assurance a été adoptée, mesure votée par le sénat après l’assemblée nationale. Cette taxe passe donc de 3,5 % à 7% dès le 1er octobre 2011 ; cumulée à la taxe CMU de 6,27%, cela...
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Mutuelles : vigilance nécessaire.
Le marché de la complémentaire santé progresse depuis plusieurs années, avec la combinaison de l’augmentation des dépenses de santé et les désengagements successifs du régime de base (l’assurance maladie). Trois types d’organismes se partagent le marché...
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Fiscalisation progressive.
Les mutuelles et les institutions de prévoyance ont négocié que leur entrée en fiscalité, voulue par Bruxelles, se fasse progressivement. Un étalement dans le temps de leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés est organisé, cette fiscalisation...
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Prévention : l’entreprise s’en mêle.
En matière de prévention santé, les salariés sont favorables à l’intervention de leur entreprise de façon pratique et concrète, essentiellement pour bien entretenir leur santé et les aider à mieux dormir ou manger. Dans une moindre mesure, l’employeur...
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L’ANI fait des petits… problèmes.
Concernant la portabilité des droits L’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, prévoit que pour faire valoir leur droit à maintien de leurs garanties de prévoyance complémentaire après rupture de leur contrat de travail,...
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Clauses de désignations : ce n’est pas fini !
L’invalidation par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi n’est pas le point final sur la question des clauses de désignation. Car le droit international (notamment européen) peut être...
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La circulaire sur les catégories objectives est publiée
L'administration livre enfin son interprétation des dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 et précise les conditions dans lesquelles les régimes de prévoyance, de frais de santé et de retraite supplémentaire peuvent bénéficier des exonérations...
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Vote pour la rigueur.
Un plan de financement sous le signe de la rigueur va être signé ; suite à un accouchement difficile, entre amendements, lectures et relectures, changement de majorité au sénat… Certaines dispositions impactent le monde de l’assurance. Epargne : le taux...
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Médicaments : baisse de remboursement le 1er mars
La baisse du taux de remboursement annoncée par le gouvernement pour certains médicaments aura lieue le 1er mars 2011. Le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue passera de 35% à 30%. Sont concernés les médicaments à SMR modéré et les spécialités...
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Médicaments génériques : 80% de substitution.
Depuis plusieurs années, le marché des médicaments génériques est en progression constante ; il représente aujourd'hui plus de 23% des médicaments remboursés en valeur, et 15% en volume. L'assurance maladie estime avoir économisé plus d'un milliard d'euros...
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Analyse et mise en œuvre de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel
Rappel du texte : "Ouvrir l’accès à la portabilité de certains droits p our garantir le maintien de l’accès à certains droits liés au contrat travail, en cas de rupture de celui-ci (non consécutive à une faute lourde) ouvrant droit à prise en charge par...
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IJ : un pas en arrière… ou pas.
Le gouvernement, représenté par le ministre de la santé, a accepté de revenir sur la réforme contestée des indemnités journalières, sous la pression parlementaire. Cette réforme prévoyait de changer le mode de calcul des indemnités en cas d’arrêt maladie,...
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Baisse des indemnités journalières.
Le nouveau calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident est entré en application pour les arrêts à compter du 1er décembre 2010 ; les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont désormais calculées sur...
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Réseaux de soins : compétitivité et concurrence.
La MGEN a été condamnée par la Cour de CASSATION le 18 mars 2010 car elle opérait des remboursements différenciés sur le réseau de dentistes avec lesquels une convention avait été signée. La mutuelle a été condamnée non pour la mise en place de sa politique...
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Négociation collective : du nouveau en 2010.
Principe : A partir du 1er janvier 2010, les entreprises de moins de 200 salariés, dépourvues de délégués syndicaux, pourront négocier des accords collectifs avec les élus du personnel, ou à défaut, avec un salarié mandaté, cette possibilité concerne...
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La portabilité des droits s'applique...
Responsabilité: Cette nouvelle obligation de maintien incombe aux employeurs et n'est pas opposable aux assureurs (contrairement à certaines dispositions de la loi Evin). Date d'application : Aujourd'hui, en l’absence d’arrêté d’extension et d’élargissement,...
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Assurance maladie : De nouvelles baisses de remboursements.
Pour renflouer les caisses de l’assurance maladie, le gouvernement envisage plusieurs mesures de déremboursement, ce qui va impacter les complémentaires santé et le montant des cotisations. Le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue passerait...
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Consultations : quel remboursement ?
La plupart des médecins pratiquent des dépassements d'honoraires (secteur 2) ; il est intéressant de savoir à combien est égal le remboursement final. La catégorie du médecin détermine la base de remboursement prise en charge par la Sécurité Sociale....
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La taxe arrive vite…
L’augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance pour les contrats complémentaires santé responsables et solidaires devrait passer de 3,5% à 7% dès l’automne 2011, au 4éme trimestre. De plus, cette augmentation s’appliquerait dès le 3ème trimestre...
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Concentration du marché des complémentaires.
Depuis 2001, le marché des complémentaires santé progresse de 73%, cette progression approche 6% pour l’année 2009. Cette progression est plus marquée pour les assureurs que pour les mutuelles ou les institutions de prévoyance. Cette conjoncture associée...
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PME et complémentaire santé.
Selon une étude récente, 74% des entreprises de moins de 250 salariés ont mis en place un contrat de couverture complémentaire santé en faveur de leurs salariés ; 94% de ces entreprises participent au financement de cette protection sociale et contribuent...
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Contrats collectifs : + 5% en 2013…
Comme chaque année depuis quelques temps, les négociations de fin d’année sont parfois difficiles entre des assureurs en collective soucieux de restaurer les équilibres techniques et les entreprises clientes désireuses de maitriser leurs coûts sur la...
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Critique du secteur optionnel.
Les réactions sont nombreuses et souvent critiques, suite à la publication au Journal officiel du décret et de l'arrêté obligeant les organismes de complémentaire santé à rembourser les dépassements d'honoraires plafonnés, pratiqués par les médecins spécialistes...
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Mutuelle et Prévoyance dans les Collectivités
Concernant la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux, le décret encadrant la participation des collectivités territoriales a été publié le 10 novembre 2011 au J.O. Mesures applicables aux fonctionnaires, agents de droit public...
