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Top articles
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TCA : taxe adoptée.
La taxe sur les contrats solidaires et responsables est définitivement adoptée. Parmi plus de 200 dispositions dans le projet de loi de finances pour 2011, un certain nombre impactent directement les mutuelles, notamment l’article 21 instaurant l’assujettissement...
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23 €uros = 250 millions d’€uros
Le tarif de la consultation chez un médecin généraliste passe à 23 € au 1er janvier 2011. Sur le marché des médecins généralistes, le nombre de consultations annuelles est stable depuis 10 ans, seule la revalorisation du tarif permet l’évolution de leurs...
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Rémunération des médecins libéraux.
Dans le Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2014, l’article 4 traite du forfait médecin traitant et de la mise en œuvre de la participation de 150 millions d’euros par an versée par les organismes complémentaires. L’objectif est de rémunérer «...
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Les annonces du 7 novembre.
Le nouveau plan de financement du premier ministre présenté le 7 novembre 2011 est plus sévère qu’au mois d’août, il reste à voir s’il sera adopté en l’état ; plusieurs mesures visent le secteur de la santé et de la sécurité sociale : - taux du prélèvement...
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77 médicaments : le doute…
Après la polémique du Médiator, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé a publié une liste de 77 médicaments et de 12 familles de médicaments placés "sous surveillance renforcée". Une enquête déterminera les éventuelles mesures...
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Contrat responsable : optique révisée, limites complexes.
Concernant l’optique, le projet de décret sur les contrats responsables prévoit une architecture de planchers et plafonds plus complexe que ce que laissaient entrevoir les grandes lignes de la réforme dévoilée le 30 juin par le gouvernement. 1 - Au minimum...
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Protection sociale secouée.
Coup double en juin 2013 : condamnation des clauses de désignation par le conseil constitutionnel, et promulgation de la loi sur la sécurisation de l’emploi avec la généralisation de la complémentaire santé. Le conseil constitutionnel a estimé que les...
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CMU élargie.
Le gouvernement a annoncé une revalorisation du plafond de ressources afin de pouvoir bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, une révision qui permettra de couvrir 500 000 personnes de plus. Aujourd’hui le plafond est fixé à 7...
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Sécu, santé, économie : transfert de charges…
Le plan d’économies de 2,5 milliards d’euros partiellement dévoilé mi-septembre va sûrement être adopté, les pistes évoquées se confirment, à l’exception de l’augmentation du ticket modérateur de 0,5 point sur les soins de villes (baisse de la prise en...
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Mutuelle : les cotisations augmentent en 2010.
Comme chaque année, les dépenses de santé augmentent, de nouvelles mesures gouvernementales sont votées, des phénomènes conjoncturels apparaissent. Moins de recettes : Le déficit de la branche maladie est prévu à 11,5 milliards d'euros pour 2009 et devrait...
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Génériques prolifiques.
En 2012, le volume des médicaments génériques vendus en France a enregistré une hausse de 9,5%. En volume cela représente 675 millions de boîtes de médicaments génériques, près de 27% du marché pharmaceutique remboursable. En valeur, le marché du médicament...
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2011 : Ondam Ok.
L’objectif de progression des dépenses voté par le parlement (ondam) pour 2011 semble être respecté, les remboursements du régime général de l’assurance maladie ont évolué de 2,6% par rapport à 2010, avec un montant de135,96 Md€. Avec un taux de 3%, cet...
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Taxer les réserves !
Concernant la nouvelle taxe votée (augmentation de la TCA), plusieurs députés demandent aux mutuelles de puiser dans leurs réserves pour épargner les adhérents, sans répercuter la taxe sur les cotisations ; en estimant que le montant des réserves en question...
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Déficit moins pire !
Le déficit prévisionnel du régime général de la Sécurité Sociale est revu à la baisse pour 2011 à moins de 20 milliards d’euros (1,4 milliards d’euros sous le chiffre retenu dans le budget 2011). La cause de cette amélioration est surtout liée à la progression...
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Nouveau concept : unions de mutuelles de branches.
La FNMI (Fédération Nationale de la Mutualité Interprofessionnelle) et l’UNME (Union Nationale des Mutuelles d’Entreprise) souhaitent anticiper leur position face à la généralisation de la complémentaire santé , pour conserver leurs adhérents et en gagner...
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Frais de gestion éclairés.
En 2012, un nouveau critère est imposé par la loi sur les contrats santé responsables : les organismes complémentaires doivent communiquer le montant de leurs frais de gestion aux adhérents. Les modalités de cette nouvelle obligation ne sont pas complètement...
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Médicaments : L’automédication
En 2010, les Français ont de plus en plus recours à l'automédication, une enquête réalisée en septembre 2010 montre que 85% des personnes déclarent avoir recours à l'automédication contre 79% en 2000. Les spécialités fréquentes en automédication sont...
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Opticiens et mutuelles : un business sous surveillance.
La facture de lunettes est trop souvent égale au forfait de la mutuelle. Fausses factures, fraude à la mutuelle, surfacturation des verres pour absorber le coût de montures plus chères… Chez l’opticien, le prix des montures est affiché, mais le tarif...
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Mutuelles de groupe et contrats collectifs.
Le président de la république prône une réorientation des aides fiscales et sociales dont bénéficient les contrats de complémentaire santé collectifs, ce qui provoque des réactions au sein du monde mutualiste qui considère qu’il est indispensable de donner...
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Nouveau président : nouvelle vision des mutuelles...
L’arrivée de François Hollande à l'Elysée pourrait entrainer des changements pour le secteur de l'assurance santé. Les organismes de complémentaire santé ont été lourdement taxées ces dernières années, la volonté du nouveau président est de revoir la...
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Baisse de niveau…
Globalement, les français recentrent leur couverture santé complémentaire vers l’essentiel et le « gros risque », l’hospitalisation ; les garanties dites de « confort » reculent au profit des contrats d’entrée de gamme. Le risque de démutualisation et...
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Les prothèses dentaires en examen.
L’obligation de la transparence des prix des prothèses dentaires est examinée par le gouvernement. Pour le moment, les dentistes n’ont pas l’obligation d’indiquer sur leurs devis le prix auquel ils ont acheté la prothèse et sa provenance géographique,...
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Rappel sur les IJ : nouveau calcul
Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités journalières sont calculées en référence à 50 % de 1,8 smic, soit 41,38 euros en 2012, contre 48,43 euros l’an passé (suite à un décret du 26 décembre 2011). La Direction de la sécurité sociale a précisé certains...
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La taxe : vote imminent…
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 est examiné depuis hier, mardi 6 septembre 2011, à l’Assemblée nationale ; notamment pour la proposition qui porte à 7% la Taxe sur les Conventions d’Assurance appliquée aux contrats de complémentaire...
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Encore une taxe sur les mutuelles.
Le gouvernement évoque 3 mesures pour s’attaquer aux contrats de complémentaire santé et aux contrats d’assurance-vie afin de réduire la dette sociale. De nouveaux prélèvements sur ces produits devraient rapporter 3,2 milliards d’euros dès 2011, en faveur...
