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Top articles
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Exonérations et catégories objectives.
Catégories objectives : la Direction de la sécurité sociale a commenté les nouvelles règles d’exonérations sociales prévues par un décret dans un projet de circulaire qui devrait paraître en octobre 2013. Le décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 a modifié...
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Contrats responsables : faire confiance aux entreprises.
A priori, les choses ne sont pas automatiques, le marché de la complémentaire santé, inflationniste depuis des années, ne va pas se réguler parce que la direction de la Sécurité Sociale l'a décidé. Le risque dans le projet de réforme des contrats santé...
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Le parcours de soins : efficace ?
Avis de le cours des comptes : La mise en place du médecin traitant et du parcours de soins coordonnés a bénéficié essentiellement aux médecins spécialistes ; en parallèle, les différents mécanismes tarifaires pour la prise en charge des consultations...
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Nouveau gouvernement = nouveaux interlocuteurs
En cette période d’attente de décrets, les acteurs du monde de l’assurance ont de nouveaux interlocuteurs au gouvernement : Marisol Touraine (ministre des Affaires sociales), Arnaud Montebourg et Michel Sapin (dans l’équipe de Manuel Valls, premier ministre)....
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Désignations : le retour.
Concernant le projet de loi sur la généralisation de la complémentaire santé, la commission mixte paritaire a rétabli l'article 1 adopté par l'Assemblée Nationale qui autorise le recours aux clauses de désignation pour les régimes de complémentaire santé...
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Contrats responsables : encadrement !
Le projet de décret sur le contenu des contrats responsables concerne en priorité l’encadrement des remboursements de l’optique. Le retard de la parution du décret sur les contrats responsables rend impossible les négociations dans les branches professionnelles...
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Catégories objectives : projet de circulaire.
La Direction de la Sécurité Sociale a publié un projet de circulaire en application du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectifet obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, avec le concept de « catégories objectives...
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Les réseaux de soins : quantité/qualité.
Au début des années 2000, des précurseurs arrivent sur le marché, comme Santéclair et Carte blanche ; depuis deux ans le mouvement s'accélère, avec la création des plates-formes Kalivia et Sévéane et la mise en place de nouveaux services chez les acteurs...
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L'ANI incite…
Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, 60% des salariés de TPE sont intéressés par une sur-complémentaire. Une couverture additionnelle si la couverture proposée par l’entreprise semble insuffisante, sachant que 85 % des salariés...
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ANI : tremplin pour les surcomplémentaires.
L’impact de la généralisation de la complémentaire santé à travers les dispositions de l’ANI peut s’analyser avec différents angles d’approche. Une hypothèse largement émise estime que dans le contexte économique actuel, les accords de branche seront...
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Complémentaire santé : un marché partagé.
Avec plus de 31 milliards d’euros, le chiffre d’affaires des organismes de complémentaire santé a progressé de 4,23% en 2010, contre 5,87% en 2009. Les assureurs progressent, tandis que les institutions de prévoyance cèdent du terrain. L’impact de la...
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ANI : Web’ distribution
Le projet de l’ANI (Accord national interprofessionnel) qui rend obligatoire la complémentaire santé pour les salariés au plus tard au 1er janvier 2016, va dynamiser ce secteur et redistribuer les parts de marché entre les acteurs. Le potentiel est conséquent...
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PMSS 2012 : 3 031 €.
Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale pour 2012 sera fixé à 3 031 €, soit une hausse de 2,9% par rapport à sa valeur en 2011 (2 946 €). Un arrêté doit confirmer ce montant. Ce plafond sert de base de salaire tranche A pour l’assiette du...
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La TCA : peu sociale…
Depuis la loi du 13 aout 2004, l’exonération de la taxe sur les conventions d'assurance (TCA) est destinée à favoriser les dispositifs de remboursement mis en place par le gouvernement pour la prévention, le principe du médecin traitant, la coordination...
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ANI : Censure des clauses de désignation
Le Conseil Constitutionnel juge que les clauses de désignation dans les régimes santé des branches professionnelles sont contraires à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le Conseil estime que les clauses de désignation portent atteinte...
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2012 : dissoudre le déficit.
Le plan de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 prévoit la poursuite de la politique entamée : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012: diviser par deux le déficit de l'assurance maladie en 2012. Pour l’instant, pas de nouveaux...
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Résiliation contrat groupe : avant le 31 octobre 2010 !
La grande majorité des contrats collectifs de Mutuelle et de Prévoyance sont renouvelés chaque année par tacite reconduction ; pour avoir la liberté de négocier les conditions de la couverture sociale des salariés pour l'année suivante, il convient d’envoyer...
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Résiliation contrat groupe : avant le 31 octobre !
La grande majorité des contrats collectifs de Mutuelle sont renouvelés chaque année par tacite reconduction ; pour avoir la liberté de négocier les conditions de la couverture sociale des salariés pour l'année suivante, il convient d’envoyer un courrier...
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Médicaments : Conditionnement
Adapter le conditionnement des médicaments permet de réaliser des économies, notamment dans le cas de pathologies chroniques. Ainsi prêt de 85 millions de boites trimestrielles ont été délivrées en 2009 pour 4 traitements (diabète, hypertension, ostéoporose,...
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Voir l’optique par internet.
Le gouvernement vise la libéralisation du secteur de l’optique pour voir baisser les prix, ce qui bouscule un peu les opticiens qui voient rouge et regardent à défendre leur part de marché et leurs emplois (le secteur emploie environ 100 000 personnes...
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Généralisation de la complémentaire santé : une étape.
L’accord conclu par les partenaires sociaux le 11 janvier dernier concernant la sécurisation des emplois prévoit l'équipement de toutes les entreprises en régime de complémentaire santé avant 2016, certaines mutuelles et certains collectifs alertent sur...
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TPE et protection sociale.
La majorité des Très Petites Entreprises accompagnent leurs salariés en matière de santé, la moitié d’entre elles proposent à leur personnel une complémentaire santé, 47% offrent une couverture prévoyance. Dans certains cas, les négociations dans les...
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TCA 2011 : précisions.
La Taxe sur les Contrats d’Assurance santé dit « responsables et solidaires » a été mise en place le 1er janvier 2011 au taux de 3,5% ; à compter du 1er octobre 2011 son montant est égal à 7% ; les modalités d’applications doivent être précisées. L’assiette...
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Contrats groupe : une certaine disparité.
Dans le paysage des contrats collectifs de couverture santé, le cadre d’une grande entreprise semble mieux traité que l’employé d’une TPE. Au global, plus de 40% des entreprises ou associations proposent une complémentaire santé à leurs salariés. Mais...
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Hospitalisation et dépassements d'honoraires.
Lors d’une hospitalisation dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l’Assurance Maladie rembourse les frais d’hospitalisation à 80 % de la base de remboursement. Une mutuelle peut prendre en charge les 20 % restant (ticket modérateur),...
