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Top articles
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Plafonds et tarifs RAC 0
La réforme du gouvernement instaure un remboursement à 100 % par l’Assurance maladie et des mutuelles pour les dépenses liées à certains équipements d’optique, prothèses dentaires (2020) et aides auditives (2021). Optique Lunettes à verres unifocaux avec...
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5 chantiers pour la transformation du système de santé
Le gouvernement souhaite procéder à une transformation du système de santé français en 5 chantiers avec la participation d'experts et des acteurs concernés. La qualité des soins et pertinence des actes Le mode de financement et de régulation L'organisation...
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8% de mutuelles en moins
Le mouvement de concentration des mutuelles continue, il en reste 446 en 2016 contre 488 en 2015, et seulement 319 disposent de leur indépendance financière car non substituées (source: rapport annuel 2016 ACPR). Les mutuelles représentent encore plus...
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Définition
La définition de la protection sociale selon « vie publique » : La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations...
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Souplesse
Les négociations de branche ont été impactées par la censure des clauses de désignation et la mise en place d’une procédure de recommandation. L’activité a été soutenue en 2016 en matière de négociation collective permettant l’extension d'accords conclus...
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HDS : désignation masquée ?
Les accords de branche qui mettent en place des prestations à caractère non contributif intègrent une clause de recommandation ou de co-recommandation, les entreprises relevant de la branche n’ont pas d’obligation de rejoindre les organismes assureurs...
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Fine notion
Les ordonnances Macron ne modifient-pas les procédures de mise en place de régimes de protection sociale complémentaire collectifs, les entreprises peuvent continuer à mettre en œuvre leurs régimes par accord collectif, referendum ou Décision Unilatérale...
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Cher article 4
Les règles relatives au plafonnement des tarifs des contrats souscrits dans le cadre de l’article 4 de la loi Evin ont été modifiées par le décret du 21 mars 2017. L’assureur a l’obligation de maintenir aux anciens salariés les garanties prévues au contrat...
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Report DDA ?
Le Parlement Européen étudie la question de la date d’effet de la Directive sur la Distribution d'Assurances qui concerne tous les acteurs de la vente des produits d’assurance (réseaux salariés, courtiers, agents généraux...). L’entrée en vigueur prévue...
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Digitalisation
Les assureurs ont progressé en matière de digitalisation, avec maturité certaine sur Internet et une existence réelle sur les réseaux sociaux, amélioration nécessaire sur les applications mobiles et la fluidité entre les différents canaux digitaux. Sites...
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Rentabilité précaire
Le volume des cotisations en santé collective représente 44 % en 2015 contre 40% en 2007. Le risque santé a une rentabilité moindre en collective qu’en individuel, le ratio technique est déficitaire et les pertes des assureurs sont plus faibles que celles...
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Le spectre de l'accès aux soins
En France le renoncement aux soins est inférieur à la moyenne de l'OCDE, et c’est le pays où le nombre de décès évitable faute d'accès aux soins est le plus faible du monde industrialisé. Une étude démontre que les français renoncent aux soins pour des...
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Robotisation
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés de met en place un chatbot (robot conversationnel) à compter du 1er janvier 2018 pour répondre aux questions des assurés et simplifier les démarches en ligne. Les demandes d'aide ont été...
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Appli retraite, happy retraite
L’application sur la retraite lancée par l’AGIRC-ARRCO fin 2016, Smart’Retraite, a bénéficié d’une actualisation début octobre 2017 avec de nouvelles fonctionnalités. A télécharger gratuitement sur smartphone. L’objectif est d’aider les salariés et retraités...
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Distorsion
Le « reste à charge zéro » en 2022 est une promesse gouvernementale, les assurés n'auront plus rien à payer pour leurs lunettes, prothèses auditives ou couronnes dentaires ; une belle théorie pour l’instant. Un rapport de la Mutualité Française montre...
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Remboursements Sécurité Sociale
Les remboursements de frais médicaux sont remboursés par la Sécurité Sociale grâce à un pourcentage appliqué sur des montants définis pour chaque poste (base de remboursement). Les taux sont à prendre en compte lorsque l’assuré respecte le parcours de...
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Polarisation
63% de mutuelles en moins depuis dix ans, le phénomène de concentration se poursuit. 1 200 mutuelles en 2006, 630 en 2012, 488 en 2015, 446 en 2016 dont 127 substituées. Entre 2012 et 2016, le nombre d’institutions de prévoyance passe de 29 à 25, le nombre...
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Sport budgétaire.
4 milliards d'euros d’économie en matière d'assurance maladie pour tenir les objectifs de dépenses fixés par le gouvernement dans le budget 2018 de la Sécurité sociale : un défi sportif. La tendance spontanée à la hausse des dépenses est déjà élevée et...
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RSI, post mortem.
Comme annoncé, c’est la fin du Régime Social des Indépendants (RSI) et son intégration au sein du régime général de la Sécurité Sociale, ce qui impliquera la disparition des organismes conventionnés à qui le RSI délègue sa gestion pour fin 2019. Janvier...
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Délai DDA
La Commission européenne a publié les textes attendus pour effectuer la transposition de la directive concernant la DDA en droit français par ordonnance. La publication du texte de transposition est prévue pour décembre 2017 pour une mise en œuvre le...
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Les 3 Q de la DDA
Quand ? La Directive européenne sur la Distribution en Assurance (DDA) sera applicable à compter du 23 février 2018, après transposition de la directive européenne du 20 janvier 2016 en droit français. Qui ? Les intermédiaires (agents, courtiers…) et...
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Une bonne intention
Le nouveau dispositif « option pratique tarifaire maîtrisée » (optam) a été mis en place le 1er janvier 2017. Après le contrat d’accès aux soins (CAS) mis en place en 2013, il existe maintenant l’optam pour les médecins et l’optam-Co pour les chirurgiens...
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Répartition mouvante.
La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) a rédigé une étude sur l’évolution des dépenses de santé depuis 1950. La part des dépenses de santé au sein du PIB global a triplé entre 1950 et aujourd’hui et les complémentaires...
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Rentabilité précaire
Le volume des cotisations en santé collective représente 44 % en 2015 contre 40% en 2007. Le risque santé a une rentabilité moindre en collective qu’en individuel, le ratio technique est déficitaire et les pertes des assureurs sont plus faibles que celles...
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Inflation médicale : objectif hypothéqué.
Les remboursements de soins du régime général d’assurance maladie ont évolué de 3,2% sur de janvier à juillet 2017 par rapport à 2016. Cette augmentation des dépenses s’est accélérée avec +5,1% pour juillet contre +4% en juin. Dans le détail la plus forte...
