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Top articles
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Référendum : quelle majorité ?
La mise en place d’un contrat groupe obligatoire peut se faire par Décision Unilatérale, par Accord d’Entreprise, ou par Référendum ; la nouveauté serait qu’un employeur ne peut imposer un régime « frais de santé » à son personnel que si la majorité des...
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Encore des taxes !
Depuis la loi de finances pour 2011, les contrats d'assurance maladie solidaires et responsables sont soumis à une taxe sur les conventions d'assurance au taux de 3,5 % au lieu de l'application du taux de droit commun de 7 % ; aujourd’hui, le gouvernement...
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Concentration continue.
En 2010 et 2011, la poursuite de la concentration du marché des complémentaires santé est confirmée. Les enseignes de mutuelles diminuent rapidement et leur nombre devrait encore être largement réduit d’ici 2015 ; pour mémoire, 7 500 mutuelles en 1980,...
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Mutuelles taxées : toujours plus…
La mise en place d’une nouvelle taxe pour les contrats solidaires et responsables coûtera un milliard d’eurosaux organismes de complémentaire santé (taux réduit de la taxe sur les conventions d’assurance : 3,5%). Pour rappel, l’année dernière, la CMU...
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La prothèse dentaire.
Lorsqu'une dent est trop endommagée, la pose d'une prothèse (couronne) est nécessaire (sur la dent dévitalisée). La dévitalisation(ou dépulpation) consiste à retirer les nerfs et les vaisseaux (pulpe) pour rendre la dent insensible. Le canal est ensuite...
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Dépassements d’honoraires et déremboursements : l’antagonisme !
Les dépassements d’honoraires ont augmenté ces dernières années ; leur niveau chez les médecins spécialistes du secteur 2 a doublé en 20 ans (entre 1985 et 2005). Cela fragilise une partie de la population, ceux qui n’ont pas de complémentaire santé (7%...
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Modernisation des feuilles de soins : inciter et pénaliser.
Le 1er janvier 2011, la feuille de soin papier sera taxée 0,50 €. La volonté est d’instaurer une nouvelle dynamique autour de la télétransmission ; 10 ans après la mise en place de la carte Vitale, certains médecins produisent encore trop de feuilles...
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Contrats collectifs : Agir avant fin octobre 2011 !
La grande majorité des contrats collectifs de Mutuelle et de Prévoyance sont renouvelés chaque année par tacite reconduction ; pour avoir la liberté de négocier les conditions de la couverture sociale des salariés pour l'année suivante, il faut envoyer...
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Médicaments et contrefaçons : danger.
Dans la série des trafics, après les armes, les drogues, les contrefaçons de marques de luxe, voici celui des faux médicaments. Entre 2007 et 2008, le trafic des faux médicaments dans le monde se multiplie par trois, il représente aujourd’hui 45 milliards...
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Vignette à 15% : un risque éventuel.
A compter du 1er janvier 2010, une nouvelle vignette apparaît avec un taux de remboursement de 15% pour certains médicaments dont le Service Médical Rendu est jugé insuffisant ou faible par la Haute Autorité de Santé. C'est l’une des dispositions les...
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Mutuelle européenne : progression…
Les partisans du statut de mutuelle européenne marquent des points et plusieurs soutiens se manifestent au sein de la commission européenne. Aujourd’hui, il est question du concept de la création du statut de mutuelle européenne et une initiative législative...
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Les candidats à la présidentielle et la protection sociale.
Interpelés par la Fédération Nationale de la Mutualité Française pour remettre au cœur du débat la question de la protection sociale, huit des dix candidats se sont exprimés (Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon n’ont pas répondu). Le sujet concerne l'équilibre...
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Clauses de recommandation confirmées.
Adopté, l'article 12 ter offre la possibilité aux partenaires sociaux de recommander un ou plusieurs organismes d'assurance pour gérer la couverture santé ou prévoyance dans les accords de branche. Une pénalité (forfait social) sera appliquée aux entreprises...
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Trouble transparence des frais de gestion
Au final, il est quasiment impossible pour les assurés de savoir si la part de leur cotisation utilisée pour couvrir les frais de gestion et d’acquisition (commercialisation) est importante ou modérée. L’obligation de publication date du 1er janvier 2014...
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Génériques économiques.
Un avenant à la convention nationale des pharmaciens a été signé entre l’assurance maladieet deux syndicats de pharmaciens en faveur du développement de la vente de génériques. Cet accord prévoit un taux de pénétration des médicaments génériques de 85%...
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Médicament : prudence sur le générique.
Un récent rapport de l'académie nationale de médecine indique qu’un médicament générique n'est pas la copie conforme du médicament original. Les académiciens recommandent quelques mesures de précaution, sans s’opposer à l'utilisation des génériques qui...
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Mutuelle + ANI = la surcomplémentaire
L’accord national interprofessionnel (ANI) prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés , 78% des Français trouvent cette mesure positive, et 49% d’entre eux envisagent avoir recours à une surcomplémentaire pour augmenter le...
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Nouveau gouvernement = nouveaux interlocuteurs
En cette période d’attente de décrets, les acteurs du monde de l’assurance ont de nouveaux interlocuteurs au gouvernement : Marisol Touraine (ministre des Affaires sociales), Arnaud Montebourg et Michel Sapin (dans l’équipe de Manuel Valls, premier ministre)....
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Contrats collectifs et baisse des aides de l'Etat
Le haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie s’est exprimé sur la généralisation de la complémentaire santé et tend à trouver des solutions pour réduire les aides sociales et fiscales sur les contrats collectifs de complémentaire santé. L’État...
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Stratégie nationale de santé
Le gouvernement a annoncé une réforme structurelle de la santé autour d'une médecine de parcours, avec une rénovation de l'articulation entre l'assurance maladie et la complémentaire santé. Le déficit chronique de l’assurance maladie peut mettre en péril...
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Décrets à dates différées
Attendu depuis un moment par les acteurs de la complémentaire santé, par les entreprises et les négociateurs de branches, le décret sur les nouvelles règles des contrats responsables ne devrait pas être publié avant la mi-octobre. Le décret relatif au...
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Clauses de désignation : épisode 3… ou 4.
Le Conseil constitutionnel se prononce sur les clauses de désignation et le quasi-monopole des institutions de prévoyance dans le choix des partenaires sociaux. La réécriture de l’article L912-1 est au cœur du débat. Le Conseil constitutionnel précise...
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Secteur optionnel : chronique d’une naissance annoncée.
Le secteur optionnel est un processus d'engagement de réduction des dépassements d'honoraires et de retour vers des pratiques normales, avec une politique cohérente à long terme, en tenant compte des disparités régionales. La bonne orientation est de...
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Fiscaliser la part patronale des mutuelles collectives
La loi de finance 2014 prévoit l'obligation de réintégrer dans le revenu imposable du salarié la contribution patronale aux régimes de frais de santé. Si des garanties de prévoyance sont incluses dans la garantie de complémentaire santé, comme l’allocation...
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Réforme complémentaire santé : décrets attendus.
Décrets : Les décrets sur les contrats responsables, l’aide à la complémentaire santé (ACS) et l’ANI seront finalement publiés en août et septembre, de nouveaux délais sont accordés pour la mise en œuvre des nouvelles réglementations. Le gouvernement...
