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Top articles
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Trop de taxes sur les mutuelles
Les mesures gouvernementales pour tenter de tenir des engagements en matière de santé pourraient être contre productives en raison des taxes correspondantes non annoncées. Les déficits perdurent sans que l’accès aux soins soit amélioré, et les taxes gonflent....
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Sécu et économies : l’éternel sujet.
Début octobre, le gouvernement a dévoilé un projet de loi de financement de la Sécurité Sociale qui présente un déficit de 11,4 Md€ pour le régime général, dont 5,1 Md€ pour la branche maladie. Les mesures d’économies chiffrées à 2,4 Md€ pour la santé...
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Assureurs et mutuelles en Europe.
En Europe, 3 300 organismes d’assurance sont des assureurs mutuels et des coopératives d’assurance, sur les 6 000 assureurs présents. Avec 150 millions d’assurés et 300 000 employés, ces structures captent 26% du marché européen de l’assurance. La part...
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Les intermédiaires en assurance communiquent.
L’Organisme du Registre unique des Intermédiaires en Assurance (Orias) et l’Institut National de la Consommation (INC) ont élaboré une campagne de sensibilisation nationale vers le grand public. L’objectif est d’expliquer le rôle de l’Orias et de présenter...
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Pas de résiliation annuelle dans les désignations
Selon la Cour d’appel de Paris, suite à la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel, le droit de résiliation annuelle ne s’applique pas aux entreprises couvertes en prévoyance ou santé par des organismes d’assurance désignés avant...
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Censure du Conseil constitutionnel : la conquête.
L'ANI prévoit la généralisation de la couverture santé des salariés à l'horizon 2016. Les acteurs de l’assurance santé mobilisés contre les clauses de désignation et de recommandation sont satisfaits de la décision du Conseil constitutionnel sur l’article...
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Généralisation et désignations : danger ?
La généralisation de la couverture santé concerne toutes les entreprises quelque soit leur effectif, pour tous les salariés du privé. Cette généralisation ne concernera donc pas seulement les secteurs d’activités relevant des organisations patronales...
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Statut européen des mutuelles.
La question du statut européen des mutuelles est officiellement abordée par le gouvernement français. Le ministre de l’Economie Sociale et Solidaire a rencontré le rapporteur du parlement européen et a souligné l’engagement volontaire de la France dans...
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Le fonctionnaire face à la généralisation.
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé aux salariés ; les mutuelles de la fonction publique revendiquent un dispositif adapté. Les salariés du privé bénéficieront...
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Transparence…
Dans le cadre de la complémentaire santé, les organismes complémentaires ont l’obligation de communiquer leurs frais de gestion et d’acquisition à leurs assurés (frais de gestion + frais d’acquisition et total). Ces frais regroupent l’ensemble des sommes...
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Couverture santé pour tous.
Au cœur des discutions actuelles sur la sécurisation des emplois, les partenaires sociaux abordent l’importante question de la généralisation de la couverture santé pour les salariés, notamment via la négociation des branches professionnelles. L’objectif...
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Médicaments en ligne.
La vente de médicaments sur internet est autorisée en France depuis janvier 2013 et se développe. Les pharmaciens sont sollicités pour se lancer dans cette aventure ; un arrêté de bonnes pratiques doit encadrer cette nouvelle activité. Au moins sept sites...
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Généralisation et désignation = danger ?
L’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) et le syndicat des courtiers (CSCA), ont exprimé leur préoccupation liée à la réintroduction des clauses de désignation et de migrationdans la transcription législative de l’Accord national...
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Bonne année.
Pas de nouvelle taxe sur les contrats santé en 2012 (pas de baisse non plus), une progression des dépenses de santé en hausse pour 2013 (+3.5% contre +2% en 2012), des nouvelles disposition sur les "catégories objectives" à préciser, un coût global de...
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Dépassements d’honoraires : la grève.
De nombreux internes en formation et de médecins sont en grève depuis le 12 novembre et ont manifesté à Paris contre l'accord sur les dépassements d'honoraires et la politique du gouvernement, avec une démarche qui égratigne également les mutuelles. La...
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Protection sociale des collectivités territoriales.
Les collectivités qui souhaitent participer au financement de la protection sociale de leurs agents ont le choix entre la labellisation ou la convention de participation (contrats collectifs à adhésion facultative) ; la participation de l’employeur peut...
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Mutuelle lisible !
Les organismes de complémentaires santé ont tenu leur promesse de rendre leurs garanties plus compréhensibles pour le grand public, en particulier pour les contrats individuels, suite à la signature d’une déclaration d’engagements de bonnes pratiques...
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Dépenses de l'assurance maladie : +2,3% en 2013
Les dépenses du régime général de l'Assurance maladie ont atteint 142 Md€ en 2013, soit +2,3%. En tête des haussesle podium est le suivant : soins d'auxiliaires médicaux +7,8% contre +6,4% en 2012, soins de masseur-kinésithérapie +6,8% contre +4,4% en...
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Dépassements d’honoraires : la mission.
Le dossier des dépassements d’honoraires médicaux revient sur le devant de la scène ; le nouveau gouvernement en fait une priorité et avait déjà convoqué les acteurs du marché fin juillet. Avec 2,3 milliards d’euros annuels, l’ampleur des dépassements...
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Médecine douce dans les contrats.
Les contrats de complémentaire santé individuels couvrent de plus en en plus des prestations non remboursées par la Sécurité sociale, par exemple une consultation de médecine douce est présente chez 40% des bénéficiaires de contrats individuels en 2009,...
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Dépassements d’honoraires : un accord…
Les représentants des acteurs du marché sont réunis pour trouver un accord dans l’objectif d’en finir avec les dépassements excessifs pratiqués par certains médecins et mieux réglementer les tarifs. Un protocole d’accord se dessinait le 23 octobre entre...
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ANI : en attendant la suite…
Dans le cadre de l’ANI, les TPE et les PME ne sont pas totalement convaincues. Des enquêtes menées auprès des dirigeants de TPE et PME concernant la généralisation de la complémentaire santé démontrent qu’ils revendiqueraient leur autonomie de décision...
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Médicaments à l'unité.
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, l’expérimentation de la vente de médicaments à l'unité est désormais possible, la délivrance à l'unité de médicaments concernera quatorze antibiotiques. Cette expérimentation sera...
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Dentaire : facture variable.
Le tarif appliqué pour les couronnes ou l’orthodontie peuvent être très différents selon le chirurgien dentiste ou la localisation géographique. Les tarifs moyens pratiqués vont du simple au double, et parfois plus. La base de remboursement de la Sécurité...
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Taxation de la protection juridique
L’article 19 du projet de loi de Finances 2015 relatif au financement de l’aide juridictionnelle a été adopté, l’objectif est de consolider le financement de l’aide juridictionnelle afin de permettre un meilleur accès à la justice pour les français les...
