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Top articles
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Frais éclairés.
Les organismes de protection sociale complémentaire sont impactés. L’obligation de communication sur le montant et la composition des frais de gestion et d’acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement des frais de santé se précise ( arrêté...
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Liquidation et portabilité.
Lors de la liquidation judiciaire d’une entreprise, cela provoque des conséquences sur le contrat frais de santé. En cas de nomination d'un administrateur, ce dernier est tenu au respect des obligations légales et conventionnelles incombant au chef d'entreprise....
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Pharmaciens menacés.
La politique de réduction des dépenses de santé a créé un dommage collatérale chez les pharmaciens. Les déremboursements successifs, la baisse des prix des médicaments, moins de prescriptions, l’amélioration des pratiquent médicales individuelles, les...
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Santé : l’inquiétude.
Le sentiment des Français sur la qualité du système de santé baisse dans de nombreux domaines. L’industrie pharmaceutique et les institutions publiques « payent » l’affaire du Mediator par une la baisse de confiance. Concernant la qualité des soins, 79%...
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Résiliation de contrats simplifiée
Le souhait de la ministre de l’Economie (Christine Lagarde) est de simplifier les règles de résiliation des contrats complémentaires santé (également assurances auto, multirisques habitation). Aujourd’hui, avec la loi Chatel de janvier 2005 oblige les...
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Médecine et nouvelles technologies.
Un projet est lancé par le ministère de l’Industrie et celui de la Santé, pour améliorer la prise en charge des maladies chroniques grâce aux nouvelles technologies : la télémédecine . Dans un premier temps pour dépister, accompagner et suivre les personnes...
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Chères couronnes.
Les tarifs sur les soins dentaires sont relativement maîtrisés (détartrage, traitement d’une carie), par contre, les dépassements d’honoraires sont beaucoup plus conséquents sur l’orthodontie et les prothèses dentaires. Il existe plusieurs types de couronnes...
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La transparence des tarifs médicaux
Le sujet des dépassements d'honoraires reste hypersensible. Le Figaro économie (7-01) constate que la CNAMTS "pousse à la transparence" des tarifs médicaux afin que les patients sachent à quoi s'en tenir en arrivant dans un cabinet médical. Le journal...
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Report au 1er mai 2009 de l'article 14 de l'ANI
Avenant du 12 janvier 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail U n délai supplémentaire de trois mois a été décidé par les partenaires sociaux pour l’entrée en vigueur de l’article 14 de...
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Coup de tonnerre sur les mutuelles santé d'entreprise
Coup de tonnerre sur les mutuelles santé d'entreprise Certains y voient, à terme, la mort des couvertures santé collectives. Désormais, assureurs et entreprises vont être tenus de respecter au pied de la lettre l'article 4 de la loi Evin, qui détermine...
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TOP 30 : les plus gros organismes de complémentaire santé
Annexe Mise à jour 11/07/2008 1 Axa 2286,2 6,4% 1279,9 3,0% NC NC NC NC 4100000 2 Harmonie Mutuelles (Prévadiès) 1576,1 7,3% 1585,1 7,3% 1245,9 11,8% 78,6% 1643,0 3473647 3 Groupama (y compris Gan) 1558,9 5,3% 1558,9 5,3% NC NC NC NC 3975000 4 Groupe...
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Protection sociale (Mutuelle, Prévoyance, Retraite) : étude
La protection sociale des salariés est un sujet primordial en gestion des ressources humaines (Mutuelle, Prévoyance, Retraite) ; avec un environnement juridique toujours plus pointu (loi Evin, loi Fillon, Conventions Collectives...) et une réalité financière...
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Dérapage à contrôler.
Pour l’assurance maladie, la baisse de recettes liée à la crise était prévue, mais les dépenses devaient être sous contrôle pour éviter toute hausse. En réalité, les remboursements ont dépassé de 850 millions l’objectif alors que le gouvernement tablait...
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Avenant N°3 du 18 mai 2009 à l’Accord National Interprofessionnel
Après des reports successifs au 1er mai 2009, puis au 1er juillet 2009, les conditions de la « portabilité des droits » sont modifiées suite à la réunion paritaire du 18 mai 2009 (cfdt, fo, cfe-cgc, cgpme, medef, upa), avec la rédaction de l’avenant N°3....
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Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
PREAMBULE La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d’exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement des régimes de prévoyance et santé...
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Avenant N°3 de l'ANI : extension.
Attendue depuis quelques temps, voici venue l'extension de l'avenant N°3 de l'ANI sur la "portabilité des droits". - Entreprises adhérentes, directement ou indirectement à une organisation patronale signataire de l’accord : Obligation depuis le 1er juillet...
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Augmentation du forfait hospitalier : les ménages payent !
L'augmentation du forfiat hospitalier ne règlera pas le financement du déficit de la Sécurité Sociale, mais tout le monde paiera ; il reste à la charge des 5 millions de français qui n'ont pas de complémentaire santé, et ce surcoût sera intégré dans la...
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Médicaments en couleur.
Vignettes bleues : chères pour les mutuelles. Le montant du ticket modérateur des médicaments à vignette bleue remboursés à 35% par l’assurance maladie augment de 1,8% ; pendant ce temps, les médicaments remboursés à 65% (vignettes blanches) voient leur...
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L’après ANI…
Les assureurs n’ont pas vraiment été consultés pour la généralisation de la complémentaire santé, ceci dit, l'éclatement de la profession en une multitude d'organisations ne l'aide pas à se faire entendre, et il existe un clivage profond entre la puissance...
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Complémentaire santé obligatoire en 2016, augmentation d'impôt pour 2017 !
Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises, de la plus petite à la plus grande, doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs employés et à leurs ayants droits, l’employeur doit financer au moins 50% de la cotisation de ce contrat. Une...
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Contrat responsable et période transitoire.
Le maintien de la période transitoire du contrat responsable en cas de mise en conformité de la garantie au regard du panier de soins minimum au 1er janvier 2016 semble compromis, même si l’on modifie uniquement la garantie « forfait journalier » hospitalisation...
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Complémentaire santé et fusion de branches.
Un arrêté officialise la fusion de plusieurs branches pour être plus importantes et actives. 5 régimes collectifs en santé sont concernés : la fabrication de l’ameublement absorbe la convention collective de la tapisserie d’art , le tourisme est rejoint...
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Vent de fiscalisation sur les contrats collectifs.
Les acteurs du marché étaient averti, la fiscalisation de l'avantage lié aux contrats collectifs de complémentaire santé sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014, car il ne bénéficie qu'à ceux qui ont une complémentaire d'entreprise (contrat...
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Contrats responsables 2014, 150% maximum
La commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a adopté mercredi 16 octobre 2013, une série d'amendements sur les articles 45 à 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. L'article 45 du PLFSS modifie plusieurs...
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Bilan généralisation
4 mois après la mise en place de la complémentaire santé obligatoire pour les salariés du privé, 20 % des entreprises, des TPE en majorité, ne seraient toujours pas en conformité avec la loi. Un déficit d’information, le manque de temps ou le refus d’augmentation...
