/fdata%2F2379504%2Favatar-blog-1069669077-tmpphpJpPJRp.jpg){kind=avatar}
Top articles
-
La DUE : simple et indispensable.
La mise en place d’une couverture de complémentaire santé par Décision Unilatérale de l’Employeur est un processus souple et simple, il suffit de respecter quelques règles. Introduction : La direction de la société a pris la décision de mettre en place...
-
Génériques : des économies…
Une étude diffusée en octobre 2011 montre que les génériques représentent encore un important gisement potentiel d’économies. Les médicaments génériques sont plus chers en France que dans les autres pays européens. Le tarif est fixé en fonction du prix...
-
Médicaments : Les vignettes oranges
Depuis avril 2010, 153 médicaments ont vu leur vignette changer de couleur pour passer du bleu à l’orange, d’un remboursement par l’assurance maladie de 35% à 15%. Face à ce désengagement, les complémentaires santé adoptent trois attitudes : 1 – le contrat...
-
ANI, portabilité des droits : des réponses.
Rappel : Depuis l'extension de l'avenant N°3 du 18 mai 2009, modifiant l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la portabilité, tous les employeurs entrant dans le champ d'application sont en mesure d'organiser ce dispositif. La couverture complémentaire...
-
ANI, "portabilité des droits" : applicable depuis le 1er juillet !
L'article 14 de l'ANI est applicable depuis le 1er juillet 2009, plusieurs entreprises sont encore à la recherche de solutions, et plusieurs questions restent sans réponse précise... La durée : Cette "portabilité des droits" présente un caractère facultatif...
-
Médicaments : Les freins à la substitution générique
Les pharmaciens font face à de nombreux freins concernant la substitution des médicaments classiques par des génériques ; l ’objectif de 80% pour 2010 sera difficilement atteint, les pharmacies sont à 78 %. Voici 4 freins principaux : - L’arrivée tardive...
-
La portabilité des droits : plus de 6 mois après.
Le dispositif de la portabilité des droits est opérationnel depuis plus de 6 mois et compte plusieurs bénéficiaires. Les organismes assureurs et gestionnaires de complémentaire santé ou de prévoyance ont rivalisé de réactivité et de services pour accompagner...
-
moins de remboursement pour les consultations hors parcours de soin
Depuis le 31/01/2009 , la majoration de la participation laissée à la charge de l’assuré dans le cadre des consultations hors parcours de soins est fixée à 40 % au lieu de 20 %. Par conséquent, pour les assurés n’ayant pas désigné un médecin traitant...
-
Lunettes : Facture verres en 3 chiffres.
Les prescriptions de verres correcteurs comportent trois valeurs pour chaque œil : la sphère, le cylindre et l’addition. Exemple pour des verres progressifs : - Œil droit : +0,25 (-0,75 à 80°) add 3,00 - Œil gauche : +0,50 (-0,75 à 110°) add 3,00 Le premier...
-
Assurance Maladie et Médecins : rémunération à la performance.
La nuit du 20 au 21 juillet 2011 ; l’Assurance Maladie et trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG France qui représentent 80% des médecins généralistes et spécialistes) ont signé un protocole d’accord conventionnel après des négociations sur...
-
Médecine à Paris
Paris souffre d’un certain déséquilibre du point de vue médical. La densité de médecins spécialistes est trois fois supérieure dans la capitale par rapport au niveau national. Trouver un médecin au tarif de base (sans dépassements d’honoraires) est très...
-
Orage sur les 60 ans.
La volonté de maintenir le système actuel par répartition est un point positif pour les acteurs du marché, la sauvegarde d’un système de points (comme l’Arrco ou l’Agirc), avec la possibilité d’une extension des cotisations sur les revenus du travail...
-
Nouveaux contrats responsables définis
La réforme de la complémentaire santé semble finalisée avec la publication d’une circulaire concernant les contrats de complémentaire santé dits responsables ; après 15 mois d’attente depuis la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité...
-
Résiliation contrat groupe : avant le 31 octobre !
La grande majorité des contrats collectifs de Mutuelle ou de Prévoyance sont renouvelés chaque année par tacite reconduction ; pour avoir la liberté de négocier les conditions de la couverture sociale des salariés pour l'année suivante, il convient d’envoyer...
-
Directive Distribution Assurance - DDA
La directive européenne sur la distribution d’assurances entre en vigueur dans un peu plus d’un an. Beaucoup d’acteurs concernés par cette nouvelle réglementation ont entamé des travaux de mise en conformité. La DDA concerne l’information sur la rémunération...
-
Retour contesté
Plusieurs organisations demandent un retour en arrière sur la mesure relative aux clauses de désignation en prévoyance, votée dans le Plan de Financement de la Sécurité Sociale (l’association pour la promotion de l’assurance collective, la chambre syndicale...
-
Consommation santé +2,1% en 2016
Une hausse de 2,1% sur les dix premiers mois de l’année 2016, une tendance proche de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Les dépenses de soins de ville augmentent de 2,7%, celles des établissements sanitaires de 1,4% et celles...
-
L’aubaine de la DSN
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est initié depuis 2012, le dispositif fait partie du chantier de simplification et permet aux entreprises de remplir une seule base de données, chaque organisme concerné y récupère ses informations. Fin novembre...
-
Mutuelles et réseaux de soins
Après plusieurs hésitations et controverses, l’intérêt de la mise en place des réseaux de soins est partagé par les intervenants du marché. Pour être efficace une plate-forme ne peut fonctionner qu'avec un minimum 4 ou 5 millions de bénéficiaires, il...
-
Généralisation de la concurrence
Les acteurs de l’assurance (assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, courtiers) et ceux de la banque envahissent presque tous le marché de l’ANI, le marché est devenu très concurrentiel. L’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire...
-
L'épreuve du collectif
Les mutuelles s'organisent pour amortir au mieux le choc de l'ANI : transferts de portefeuille, concurrence exacerbée, marges rognées… Le monde mutualiste se positionne massivement sur le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance collective...
-
Contrats responsables et projet de circulaire.
Suite au décret relatif aux contrats responsables, le projet de circulaire apporte des précisions en ce qui concerne l’interprétation de la notion de modification dans les contrats collectifs obligatoire, avec des précisions sur la date d’entrée en vigueur...
-
Pas de forfait majoré = liberté de choix.
Le Conseil constitutionnel n’a validé qu’une partie de l’article 14 concernant les clauses de recommandation. Il a ainsi confirmé la validé du dispositif des clauses de recommandation, donc la possibilité aux partenaires sociaux de recommander aux entreprises...
-
Accords de branche et santé : bataille juridique.
L'Assemblée nationale examine à nouveau l'article sur les clauses de recommandation qui a été invalidé par le Sénat ; dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, plusieurs amendements visent à supprimer l’article 12 ter sur...
-
Garantie « ACS ».
Pour lutter contre le renoncement aux soins, 4 grandes mutuelles s’engagent à proposer une garantie spécifique pour tous les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), à compter du 1er janvier 2013 : Harmonie Mutuelle, Adrea, Apreva , Eovi...
