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Plafond 2017
Un arrêté du 5 décembre 2016 présente la fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017, égal à 3 269 euros par mois, soit une hausse de 1,6%.
L’aubaine de la DSN
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est initié depuis 2012, le dispositif fait partie du chantier de simplification et permet aux entreprises de remplir une seule base de données, chaque organisme concerné y récupère ses informations. Fin novembre...
Retour amendé.
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale a été voté avec de légères modifications, notamment sur l'article 19 relatif aux clauses de désignation en prévoyance. Cet article permet les clauses de co-désignation appelées «mutualisation», en...
Retour contesté
Plusieurs organisations demandent un retour en arrière sur la mesure relative aux clauses de désignation en prévoyance, votée dans le Plan de Financement de la Sécurité Sociale (l’association pour la promotion de l’assurance collective, la chambre syndicale...
Consommation santé +2,1% en 2016
Une hausse de 2,1% sur les dix premiers mois de l’année 2016, une tendance proche de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Les dépenses de soins de ville augmentent de 2,7%, celles des établissements sanitaires de 1,4% et celles...
Désignations, le retour.
Dans le Plan de financement de la Sécurité Sociale, un amendement adopté remet cette hypothèse en avant. D’après le texte, les accords en prévoyance pourront «organiser la sélection d’au moins deux organismes assureurs (…) permettant la mutualisation...
