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Le « BILANI »
Complémentaire santé obligatoire, le bilan de l’ANI (bilani). Chantier social majeur en 2015 : la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises. Neuf mois après la date de l’obligation et les mouvements règlementaires, le marché...
Bilan généralisation
4 mois après la mise en place de la complémentaire santé obligatoire pour les salariés du privé, 20 % des entreprises, des TPE en majorité, ne seraient toujours pas en conformité avec la loi. Un déficit d’information, le manque de temps ou le refus d’augmentation...
L’après ANI…
Les assureurs n’ont pas vraiment été consultés pour la généralisation de la complémentaire santé, ceci dit, l'éclatement de la profession en une multitude d'organisations ne l'aide pas à se faire entendre, et il existe un clivage profond entre la puissance...
Complémentaire santé 2016 : vigilance de l’employeur !
L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de couverture frais de santé peut voir sa responsabilité engagée par ses salariés et par l’URSSAF. En l’absence de couverture de frais de santé, le salarié pourrait prétendre au remboursement...
Contrat responsable et période transitoire.
Le maintien de la période transitoire du contrat responsable en cas de mise en conformité de la garantie au regard du panier de soins minimum au 1er janvier 2016 semble compromis, même si l’on modifie uniquement la garantie « forfait journalier » hospitalisation...
Complémentaire santé obligatoire en 2016, augmentation d'impôt pour 2017 !
Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises, de la plus petite à la plus grande, doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs employés et à leurs ayants droits, l’employeur doit financer au moins 50% de la cotisation de ce contrat. Une...
