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Contrat responsable : optique révisée, limites complexes.
Concernant l’optique, le projet de décret sur les contrats responsables prévoit une architecture de planchers et plafonds plus complexe que ce que laissaient entrevoir les grandes lignes de la réforme dévoilée le 30 juin par le gouvernement. 1 - Au minimum...
Réforme complémentaire santé : décrets attendus.
Décrets : Les décrets sur les contrats responsables, l’aide à la complémentaire santé (ACS) et l’ANI seront finalement publiés en août et septembre, de nouveaux délais sont accordés pour la mise en œuvre des nouvelles réglementations. Le gouvernement...
Trouble transparence des frais de gestion
Au final, il est quasiment impossible pour les assurés de savoir si la part de leur cotisation utilisée pour couvrir les frais de gestion et d’acquisition (commercialisation) est importante ou modérée. L’obligation de publication date du 1er janvier 2014...
Nouveau gouvernement = nouveaux interlocuteurs
En cette période d’attente de décrets, les acteurs du monde de l’assurance ont de nouveaux interlocuteurs au gouvernement : Marisol Touraine (ministre des Affaires sociales), Arnaud Montebourg et Michel Sapin (dans l’équipe de Manuel Valls, premier ministre)....
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Optique responsable
Le gouvernement semble avoir abandonné l'idée d'un plafond dégressif pour l’optique dans le décret pour le contrat responsable, suite à la réaction des opticiens et des fabricants de lunettes. Pour rappel, le gouvernement prévoyait de limiter la prise...
ANI : Web’ distribution
Le projet de l’ANI (Accord national interprofessionnel) qui rend obligatoire la complémentaire santé pour les salariés au plus tard au 1er janvier 2016, va dynamiser ce secteur et redistribuer les parts de marché entre les acteurs. Le potentiel est conséquent...
