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Médicaments remboursés 15% : une nouvelle vignette.
La haute autorité de santé a jugé insuffisant le Service Médical Rendu (SMR) de plusieurs médicaments, 88 avec un SMR faible + 22 avec un SMR insuffisants. Le Service Médical Rendu (SMR) d'un médicament détermine son degré de prise en charge par l'assurance...
Augmentation du forfait hospitalier : les ménages payent !
L'augmentation du forfiat hospitalier ne règlera pas le financement du déficit de la Sécurité Sociale, mais tout le monde paiera ; il reste à la charge des 5 millions de français qui n'ont pas de complémentaire santé, et ce surcoût sera intégré dans la...
La portabilité des droits s'applique...
Responsabilité: Cette nouvelle obligation de maintien incombe aux employeurs et n'est pas opposable aux assureurs (contrairement à certaines dispositions de la loi Evin). Date d'application : Aujourd'hui, en l’absence d’arrêté d’extension et d’élargissement,...
ANI, "portabilité des droits" : applicable depuis le 1er juillet !
L'article 14 de l'ANI est applicable depuis le 1er juillet 2009, plusieurs entreprises sont encore à la recherche de solutions, et plusieurs questions restent sans réponse précise... La durée : Cette "portabilité des droits" présente un caractère facultatif...
Avenant N°3 du 18 mai 2009 à l’Accord National Interprofessionnel
Après des reports successifs au 1er mai 2009, puis au 1er juillet 2009, les conditions de la « portabilité des droits » sont modifiées suite à la réunion paritaire du 18 mai 2009 (cfdt, fo, cfe-cgc, cgpme, medef, upa), avec la rédaction de l’avenant N°3....
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
PREAMBULE La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d’exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement des régimes de prévoyance et santé...
