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moins de remboursement pour les consultations hors parcours de soin
Depuis le 31/01/2009 , la majoration de la participation laissée à la charge de l’assuré dans le cadre des consultations hors parcours de soins est fixée à 40 % au lieu de 20 %. Par conséquent, pour les assurés n’ayant pas désigné un médecin traitant...
Analyse et mise en œuvre de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel
Rappel du texte : "Ouvrir l’accès à la portabilité de certains droits p our garantir le maintien de l’accès à certains droits liés au contrat travail, en cas de rupture de celui-ci (non consécutive à une faute lourde) ouvrant droit à prise en charge par...
La transparence des tarifs médicaux
Le sujet des dépassements d'honoraires reste hypersensible. Le Figaro économie (7-01) constate que la CNAMTS "pousse à la transparence" des tarifs médicaux afin que les patients sachent à quoi s'en tenir en arrivant dans un cabinet médical. Le journal...
Report au 1er mai 2009 de l'article 14 de l'ANI
Avenant du 12 janvier 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail U n délai supplémentaire de trois mois a été décidé par les partenaires sociaux pour l’entrée en vigueur de l’article 14 de...
Coup de tonnerre sur les mutuelles santé d'entreprise
Coup de tonnerre sur les mutuelles santé d'entreprise Certains y voient, à terme, la mort des couvertures santé collectives. Désormais, assureurs et entreprises vont être tenus de respecter au pied de la lettre l'article 4 de la loi Evin, qui détermine...
TOP 30 : les plus gros organismes de complémentaire santé
Annexe Mise à jour 11/07/2008 1 Axa 2286,2 6,4% 1279,9 3,0% NC NC NC NC 4100000 2 Harmonie Mutuelles (Prévadiès) 1576,1 7,3% 1585,1 7,3% 1245,9 11,8% 78,6% 1643,0 3473647 3 Groupama (y compris Gan) 1558,9 5,3% 1558,9 5,3% NC NC NC NC 3975000 4 Groupe...
