L’aubaine de la DSN

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est initié depuis 2012, le dispositif fait partie du chantier de simplification et permet aux entreprises de remplir une seule base de données, chaque organisme concerné y récupère ses informations. Fin novembre 2016, 950.000 entreprises utilisent la DSN pour 17 millions de salariés, 7 232 cabinets d’experts comptables ont migré vers la DSN. Au 1er janvier 2017, toutes les entreprises devront avoir adopté la mesure. Les deux tiers du recouvrement des cotisations se font par ce biais, soit près de 30 milliards d’euros.

La dernière phase du déploiement de la DSN est déployée depuis septembre 2016 et s’achèvera le 1er janvier 2017 avec sa généralisation à toutes les entreprises privées. Cette phase consiste essentiellement en la substitution par la DSN des déclarations que les entreprises adressaient avant aux différents organismes complémentaires. La DSN regroupe toutes les informations issues du bulletin de paie, le détail des rémunérations versées, les cotisations sociales, le collège du salarié, l'option choisie en termes de couverture complémentaire… Chaque mois, ce flux d’informations unique en sortie des logiciels de paie donne accès à l'ensemble de la réalité de l’entreprise et ponctuellement aux divers évènements qui rythment la vie des salariés : entrées, sorties, promotions ou arrêts de travail.

Pour les organismes complémentaires, la DSN représente un gain de temps important en termes de traitement des données avec des échanges entièrement dématérialisés. Gestion du fichier des adhérents en temps réel, la DSN représente aussi un gain qualitatif, avec une fiabilisation des échanges de part et d'autre, elle permet de constituer une base de données intéressante qui permet de mieux identifier les adhérents couverts par le contrat collectif et de leur proposer des services adaptés.