Directive Distribution Assurance - DDA

La directive européenne sur la distribution d’assurances entre en vigueur dans un peu plus d’un an. Beaucoup d’acteurs concernés par cette nouvelle réglementation ont entamé des travaux de mise en conformité.

La DDA concerne l’information sur la rémunération et les conflits d’intérêts, elle vise à renforcer la protection des consommateurs et a été adoptée par le Parlement européen le 24 novembre 2015. Transposition pour le 23 février 2018, les producteurs et distributeurs d’assurance doivent se mettre en conformité. La DDA prévoit des obligations en matière de formation continue, puis des mesures en faveur la prévention des conflits d’intérêts et l’instauration d’un document d’information produit en assurance non-vie. La directive impose aux vendeurs de produits d’assurance un minimum de 15 heures de formation par an, la plupart des opérateurs ne sont pas en conformité sur ce point ; la majorité ne disposent pas d’une politique de prévention des conflits d’intérêts, un sujet central de la directive.

Les producteurs de contrats vont devoir étudier le sujet des modalités de rémunération de leurs distributeurs, avec un objectif de transparence et de qualité du conseil. Ce sera une opportunité de revoir les pratiques de rémunération. Le futur cadre réglementaire de la DDA implique d’importantes remises en question au sein des organisations, notamment pour les institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires.