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mutuelle.groupe

RSI, post mortem.

29 Septembre 2017 , Rédigé par mutuelle.groupe

Comme annoncé, c’est la fin du Régime Social des Indépendants (RSI) et son intégration au sein du régime général de la Sécurité Sociale, ce qui impliquera la disparition des organismes conventionnés à qui le RSI délègue sa gestion pour fin 2019.

Janvier 2018 : le régime général reprend la responsabilité de la gestion des prestations du RSI. Les adhérents au RSI y restent provisoirement. Les salariés du RSI commencent à migrer vers une structure transitoire et poursuivent la gestion des anciens adhérents.

Janvier 2019 :  les assurés gérés aujourd’hui par les organismes délégataires sont transférés au régime général.

Janvier 2020 : reprise complète par le régime général avec les moyens techniques pour gérer les spécificités du régime RSI. Les organismes délégataires ne conserveraient que certaines missions en matière de gestion du risque et de prévention pour une période transitoire.

Les salariés des organismes conventionnés pourraient être transférés au régime général, avec les difficultés sociales liées aux migrations vers des sites différents

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