moins de remboursement pour les consultations hors parcours de soin
7 Février 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Remboursements
Depuis le 31/01/2009, la majoration de la participation laissée à la charge de l’assuré dans le cadre des consultations hors parcours de soins est fixée à 40 % au lieu de 20 %.
Par conséquent, pour les assurés n’ayant pas désigné un médecin traitant ou consultant en hors parcours de soins, le taux de remboursement du régime obligatoire sera de 30 % au lieu de 50 % actuellement (70% pour les assurés ayant déclaré un médecin traitant et consultant en parcours de soins). Cette majoration est plafonnée à 10 euros.
Exemple : Une consultation chez un médecin généraliste conventionné 22 € est donc remboursée par la Sécurité Sociale 15,40 € dans le parcours de soin et 6,60 € hors parcours de soin (moins 1 € à la charge de l'assuré depuis 2005).