Encore une taxe sur les mutuelles.

Le gouvernement évoque 3 mesures pour s’attaquer aux contrats de complémentaire santé et aux contrats d’assurance-vie afin de réduire la dette sociale. De nouveaux prélèvements sur ces produits devraient rapporter 3,2 milliards d’euros dès 2011, en faveur de la Sécurité Sociale.

Les contrats de complémentaire santé « solidaires et responsables » (mis en place en 2004 pour favoriser la coordination des soins) seront désormais soumis à la taxe sur les conventions d’assurance au taux de 3,5 % (recette : un milliard d’euros). Il est fort probable et mathématiquement logique que les complémentaires répercutent cet alourdissement de la fiscalité sur les cotisations, donc au final sur le budget des ménages et de plusieurs entreprises.

Les contrats d’assurance-vie « multi-supports », qui Associent placement en euros et en actions, seront touchés, les prélèvements sociaux sur les intérêts de la partie en euros (environ 12%) seront perçus chaque année au lieu de fin de contrat comme avant, pour accélérer les rentrées d’argent, cela semble néanmoins alourdir la gestion.

L’argent placé par les assureurs sera taxé dans une « réserve de capitalisation »avec pour objectif de permettre à ces derniers d’amortir la variation des taux d’intérêt ; une mesure qui mérite plus d’explications concrètes.