Modernisation des feuilles de soins : inciter et pénaliser.

Le 1^er janvier 2011, la feuille de soin papier sera taxée 0,50 €. La volonté est d’instaurer une nouvelle dynamique autour de la télétransmission ; 10 ans après la mise en place de la carte Vitale, certains médecins produisent encore trop de feuilles de soins papier. L’objectif est de diviser par deux le nombre de feuilles, 110 millions de feuilles de soins papier émises par les médecins en 2009.

Pour réaliser cette modernisation de la médecine libérale, deux axes sont appliqués : inciter et pénaliser. Inciter les médecins à utiliser l’informatique et les feuilles de soins dématérialisées, avec un forfait de 250 € pour l’installation du système, et une aide à la télétransmission de 0,07 € par feuille de soins électronique. Pénaliser l’utilisation des feuilles de soins papier, grâce à l’instauration d’une taxe de 0,50 € par feuille papier ; cette disposition prend effet le 1^er janvier 2011.