Mutuelles européennes.

La Commission européenne a rédigé un rapport réalisé dans les 27 pays membres de l’Union, au sujet du rôle des sociétés mutuelles et des différentes formes de mutuelles, afin de mettre à jour les connaissances des instances européennes.

La commission emploi et affaires sociales approuve majoritairement la création d’un statut commun des mutuelles européennes, ce qui est une étape importante pour la reconnaissance future de ces organismes et de leur modèle économique.

La commission des affaires juridiques doit examiner la proposition, puis une présentation suivra devant le Parlement européen (à priori en février ou mars 2013) ; s’il y a adoption, les mutuelles françaises pourront véritablement initier des partenariats concrets avec d’autres sociétés européennes et entreprendre des regroupements transfrontaliers.

Le rapport fait ressortir les points communs (Un homme, une voix) et les différences entre les mutuelles des pays de l’union ;  dans la plupart des Etats membres, l’action des mutuelles se limite à un rôle assurantiel tandis que dans d’autres pays, les mutuelles offrent également des services sociaux, de santé, des prêts ; certains pays n’autorisent pas l’existence de mutuelles.