Protection sociale des collectivités territoriales.

Les collectivités qui souhaitent participer au financement de la protection sociale de leurs agents ont le choix entre la labellisation ou la convention de participation (contrats collectifs à adhésion facultative) ; la participation de l’employeur peut se faire directement à l’agent ou par l’intermédiaire d’un organisme. Les deux dispositifs vont se déployer simultanément sur le terrain, aujourd’hui la convention de participation semble surtout privilégiée pour les garanties de prévoyance. Néanmoins, plusieurs collectivité ou centres de gestion ont opté pour une convention de participation pour les garanties santé, ce qui permet d’effectuer un choix en amont et de négocier des conditions plus spécifiques et avantageuses par rapport à la labellisation.