Vignette à 15% : un risque éventuel.

A compter du 1er janvier 2010, une nouvelle vignette apparaît avec un taux de remboursement de 15% pour certains médicaments dont le Service Médical Rendu est jugé insuffisant ou faible par la Haute Autorité de Santé. C'est l’une des dispositions les plus contestées du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010.

En 2003, 617 médicaments ont vu leur prise en charge diminuer de 65% à 35%. En 2005, le taux de remboursement des veinotoniques passe de 35% à 15% ; ceci a été appliqué pendant deux ans avant un déremboursement total ; les volumes et le chiffre d’affaires de ces produits ont chuté.

Ce taux de 15% peut être socialement discutable et pourrait conduire à terme à une baisse de remboursement massive de l’ensemble des médicaments, même parmi les plus efficaces, ce qui contribuerait à faire peser plus lourdement les dépenses de santé sur les malades. D'un autre côté, avec ce transfert de charge vers les complémentaires santé, c'est la cotisation des mutuelles qui augmentera inévitablement. La crainte est que cette catégorie ne cesse de s'accroître, et de voir des médicaments utiles passés de 100% à 65%, puis à 35% pour finir à 15% de remboursement. D'ailleurs, suite à cette disposition gouvernementale, la Mutualité Française lance une campagne dans la presse pour marquer son opposition à cette mesure avec l'idée que si un médicament est utile il faut le rembourser correctement, et s'il ne l’est pas, il ne faut pas le prendre en charge.
 

Actuellement, l’accès au remboursement d’un médicament est basé officiellement sur un critère uniquement médical, mais en réalité, l’enjeu économique pour la Sécurité Sociale et pour l’industrie pharmaceutique entre en ligne de compte. La notion d'un service rendu à la collectivité permettrait de comparer l’intérêt médical d’un médicament au regard des stratégies thérapeutiques existantes, et des coûts engendrés ; ces paramètres seraient alors retenus pour rembourser ou non un médicament, en évaluant le rapport du bénéfice au coût.