Souplesse

Les négociations de branche ont été impactées par la censure des clauses de désignation et la mise en place d’une procédure de recommandation. L’activité a été soutenue en 2016 en matière de négociation collective permettant l’extension d'accords conclus en 2015 dans un contexte de généralisation de la complémentaire santé pour les salariés du privé. Une vitesse de croisière annuelle de 20 appels à la concurrence a été suivie par un pic de 60 appels en 2015, puis moins de 10 en 2016 et 2017.

La procédure de recommandation représente une perte de pouvoir pour les partenaires sociaux car les entreprises peuvent choisir de ne pas entrer dans le système ou d’en sortir, les taux de remplissage de ces recommandations sont variables. La motivation des organismes à obtenir la recommandation est érodée, lorsqu’un dossier est retiré, 60% des institutions de prévoyance répondent, 40% des mutuelles et 20% des sociétés d’assurance. Certains préfèrent lancer des offres concurrentes avec plus de liberté en tant que challenger. Le Degré Elevé de Solidarité qui appui les organismes recommandés n’est pas utilisé pleinement aujourd’hui et des efforts prometteurs montrent que les partenaires sociaux s’approprient le sujet au fil du temps, plusieurs branches mettent en place des actions mais il reste encore beaucoup à faire.

Au regard de ces effets pervers, la diminution du nombre de recommandations est un risque réel, la labellisation présente une modalité plus souple et plusieurs branches ont déjà fait ce choix.