Accès accords

Les Conventions Collectives et accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne accessible par tous : www.legifrance.gouv.fr. Déjà plus de 100 accords en ligne et l’alimentation continue. Ce nouveau dispositif permet l’accès aux textes des négociations paritaires, avant une ouverture plus large sur l’ensemble du droit du travail avec la mise en place du Code du travail numérique en 2020.